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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclus entre la société SO-DOGGY, El DARTHEZ MATHIEU, située lieu-dit la rousselière 35140 Gosné enregistrée sous le numéro de SIRET 94872334100012 et RCS A 948 723 241, dénommée ci-après le “vendeur” et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne http://www.so-doggy.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.
L’acquisition d’un bien via le site http://www.so-doggy.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulière non expressément agréés par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.so-doggy.com de la société SO-DOGGY, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.so-doggy.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
prix
Les prix indiqués sur le site http://www.so-doggy.com sont des prix en euros, la TVA est non applicable art. 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, sous réserve de la faisabilité du produit. Les produits étant fabriqués artisanalement, le vendeur a la possibilité d’annuler la commande si la demande de l’acheteur s’avérait ne pas être possible. Dans ce cas, le vendeur s’engage à proposer un autre produit ou à rembourser intégralement l’acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
paiement
L’acheteur peut effectuer son paiement sécurisé via Woocommerce paiements (Stripe) ou bien PayPal.
livraison
La livraison s’effectue par Colissimo à domicile, Mondial Relay en point relais et Chronopost en point relais également.
Les livraisons via Colissimo sont effectuées directement en boîte aux lettres, contrairement aux livraisons en point relais qui sont remises en mains propres.
Le délai d’expédition est estimé entre 8 et 15 jours. Les produits SO-DOGGY étant fabriqués artisanalement, ce délai peut varier en fonction de l’activité. Tout retard dans l’expédition des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommage et intérêts ou à l’annulation de la commande.
rétractation
En application de l’article du code L.121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, contre remboursement ou échange. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : [email protected] accompagné d’un motif de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
A noter que, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats personnalisés : sur mesure, commande spéciale, ou qui font l’objet d’une modification esthétique de l’accessoires.
Seule la collection SO’CUIR ne proposant pas de personnalisation est donc éligible à un délai de rétractation de quatorze jours à réception de la commande par l’acheteur.
responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en oeuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi, toute réclamation concernant la réception d’un colis doit être effectué auprès du transporteur. L’indication de livraison disponible sur le site du transporteur faisant foi.
garantie
Nos colliers, laisses et harnais pour chien fabriqués artisanalement font l’objet d’une garantie de trois mois. Cette garantie promet la réparation ou le remplacement du produit défectueux si l’un des éléments suivants fait défaut : couture, ferrure, sangle.
Une utilisation inappropriée détectée par le vendeur annulera automatiquement cette garantie.
propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.so-doggy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
SO-DOGGY est une marque déposée.
archivage
Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.
confidentialité
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SO-DOGGY, lieu dit la rousselière, 35140 Gosné
hébergeur
Le site http://www.so-doggy.com est hébergée par WordPress dont les coordonnées sont les suivantes :
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877 273-3049
60 29th Street #343
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contact
L’acheteur peut contacter le vendeur via le formulaire ci-dessous ou bien à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par téléphone 0623918649. Le moyen de contact à privilégier étant le mail.